BABETH
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.babethstore.com (le « Site ») entre :
la société Sàrl A.L.P., exerçant sous le nom commercial babeth®, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 852 026 863, dont le siège social est situé 15 rue Royale – 74000 Annecy (France), numéro de TVA intracommunautaire FR39852026863, téléphone +33 (0)4 50 11 53 70, email order@babethstore.com, ci-après « babeth »,
et toute personne qui passe commande sur le Site, ci-après « le client ».
Version en vigueur au 8 octobre 2026.
- Objet et champ d’application
- Produits
- Prix
- Commande
- Droit de rétractation
- Paiement
- Livraison
- Garanties légales
- Responsabilité
- Propriété intellectuelle
- Données personnelles
- Archivage et preuve
- Réclamations, médiation et litiges
- Force majeure
- Formulaire de rétractation
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les CGV définissent les droits et obligations de babeth et du client pour toute commande passée sur le Site. Elles sont complétées par la page Livraison & Retours, qui en fait partie intégrante.
Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; babeth peut les modifier à tout moment pour les commandes à venir.
Les dispositions protectrices du Code de la consommation rappelées dans les CGV (droit de rétractation, garantie légale de conformité, médiation) bénéficient aux clients consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui achètent à des fins étrangères à leur activité professionnelle.
Les achats réalisés en boutique et les commandes de mobilier, qui se font en boutique, sur devis, ne relèvent pas des présentes CGV ; les règles qui leur sont propres sont rappelées sur la page Livraison & Retours.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une fiche qui en décrit les caractéristiques essentielles (matière, dimensions, composition, entretien).
babeth apporte le plus grand soin aux photographies et aux descriptions. De légères variations de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé ; elles ne constituent pas un défaut de conformité.
Si un produit commandé se révèle indisponible, babeth en informe le client dans les meilleurs délais et le rembourse intégralement, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement, sauf si le client préfère une autre solution.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison, détaillés sur la page Livraison & Retours, sont indiqués dans le panier et ajoutés au prix des produits avant la validation de la commande. Le montant total à payer est affiché avant le paiement.
babeth peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Pour une livraison hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés à l’arrivée du colis. Ils ne sont pas compris dans le prix payé sur le Site, restent à la charge du client et sont à régler auprès du transporteur ou des autorités du pays de destination. Il appartient au client de vérifier que les produits commandés peuvent y être importés.
Les produits demeurent la propriété de babeth jusqu’au paiement complet du prix.
4. COMMANDE
Pour commander, le client :
- sélectionne les produits et les ajoute au panier ;
- vérifie le contenu du panier, qu’il peut modifier ou corriger librement ;
- renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison ;
- prend connaissance du récapitulatif (produits, prix, frais de livraison, total) et accepte les CGV ;
- valide sa commande en cliquant sur le bouton de commande avec obligation de paiement, puis règle le prix.
La vente est conclue lorsque babeth a reçu le paiement. Le client reçoit alors un email de confirmation qui récapitule sa commande, puis un email d’expédition avec un numéro de suivi. Le contrat est conclu en langue française.
babeth peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement relatif à une commande antérieure, de suspicion de fraude ou de commande anormale par les quantités demandées. Le client en est informé et, le cas échéant, remboursé sans délai.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Délai. Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Pour une commande livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation s’applique à tous les produits achetés sur le Site, y compris ceux vendus en soldes ou à prix remisé.
Exercice. Avant l’expiration du délai, le client informe babeth de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté : en ligne, au moyen de la fonctionnalité « Se rétracter », gratuite et accessible à tout moment depuis le pied de page du Site, qui lui permet de déclarer et de confirmer sa rétractation en indiquant son nom, son adresse email et son numéro de commande ; par email à order@babethstore.com ou par courrier à babeth – 15 rue Royale – 74000 Annecy (France). Il peut utiliser le formulaire figurant à l’article 15, sans y être obligé. babeth accuse réception de la rétractation par email.
Retour des produits. Le client renvoie les produits à babeth – 15 rue Royale – 74000 Annecy (France), ou les dépose en boutique, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Les produits voyagent aux risques du client jusqu’à leur réception par babeth ; un envoi suivi est recommandé.
État des produits. Le client peut manipuler et essayer les produits dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il le ferait en boutique. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà : babeth pourra alors déduire du remboursement une somme correspondant à la perte de valeur du produit (article porté, lavé, taché, abîmé ou incomplet).
Remboursement. babeth rembourse la totalité des sommes versées pour les produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux, à l’exception du surcoût lié au choix d’un mode de livraison plus onéreux que le mode standard le moins cher proposé. En cas de retour partiel, babeth rembourse la différence entre les frais de livraison payés par le client et ceux qu’il aurait payés pour les seuls produits conservés. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle babeth est informée de la rétractation ; babeth peut toutefois le différer jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et sans frais pour lui. Une commande réglée au moyen d’un bon d’achat ou d’un avoir est remboursée sous la même forme. Si le client le demande, le remboursement peut prendre la forme d’un code de réduction du même montant.
Exceptions. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques et parfums descellés) ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
6. PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, à la commande.
Le paiement s’effectue par l’un des moyens proposés au moment de la validation : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay, virement bancaire et, selon le pays du client, des moyens de paiement locaux (Bancontact, iDEAL, EPS, BLIK). Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement. En cas de paiement par virement, la commande est préparée à réception des fonds.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Les données bancaires sont chiffrées lors de leur transmission et ne sont ni connues ni conservées par babeth.
Une facture est mise à la disposition du client ; elle peut lui être adressée sur simple demande.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, ou remis en boutique s’il a choisi le retrait. Les zones desservies, les modes, les délais et les tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison & Retours et rappelés dans le panier avant le paiement.
Délais. babeth livre la commande dans le délai indiqué au client avant la validation et, à défaut d’indication, au plus tard 30 jours après la conclusion de la vente.
Retard. En cas de retard, le client peut mettre babeth en demeure, par email ou par courrier, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut résoudre la vente par écrit. Il peut la résoudre immédiatement lorsque babeth refuse de livrer, lorsqu’il est manifeste qu’elle ne livrera pas, ou lorsque la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle du contrat. babeth rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Transfert des risques. Les risques de perte ou de détérioration des produits ne sont transférés au client consommateur qu’au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par babeth, prend physiquement possession des produits. Un colis perdu ou endommagé pendant le transport est donc renvoyé ou remboursé par babeth, au choix du client.
Réception. Le client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison et à signaler toute anomalie (colis ouvert, produit abîmé ou manquant) à order@babethstore.com dans les meilleurs délais, photos à l’appui. Cette démarche facilite le traitement du dossier ; son absence ne le prive d’aucun de ses droits.
8. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus sur le Site, soldés ou non, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. babeth ne propose pas de garantie commerciale. Pour faire jouer ces garanties, le client écrit à order@babethstore.com ou à babeth – 15 rue Royale – 74000 Annecy (France), en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut. Les frais de retour sont alors à la charge de babeth.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. RESPONSABILITÉ
babeth est responsable de plein droit, à l’égard du client consommateur, de la bonne exécution de la commande, que les obligations soient exécutées par elle-même ou par ses prestataires, notamment les transporteurs. Elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en prouvant que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
babeth ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet indépendants de sa volonté, ni du contenu des sites tiers vers lesquels le Site peut renvoyer.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, marques, vidéos) sont la propriété de babeth ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de babeth est interdite.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement. Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par la Sàrl A.L.P. (babeth), 15 rue Royale, 74000 Annecy.
Données et finalités. babeth traite les données que le client lui communique (identité, adresses, email, téléphone, historique de commandes) ainsi que des données techniques de navigation, pour : traiter et livrer les commandes, gérer la relation client, les retours et les garanties (exécution du contrat) ; tenir sa comptabilité et respecter ses obligations légales ; assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude (intérêt légitime) ; envoyer sa lettre d’information et ses offres, avec le consentement du client ou, pour ses clients, à propos de produits analogues, chacun pouvant s’y opposer à tout moment grâce au lien de désinscription.
Destinataires. Les données sont réservées à babeth et transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à ses prestataires : transporteurs et points relais, prestataires de paiement, hébergeur du Site, outils d’envoi d’emails. Elles ne sont ni vendues ni louées. Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne ; ces transferts sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Réseaux sociaux et cookies. babeth anime des pages sur Facebook et Instagram ; les opérateurs de ces réseaux déterminent eux-mêmes les traitements qu’ils réalisent. Le Site utilise des cookies ; ceux qui ne sont pas strictement nécessaires à son fonctionnement ne sont déposés qu’avec l’accord de l’internaute, qui peut modifier ses choix à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies.
Durées de conservation. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis trois ans à compter du dernier achat ou du dernier contact à des fins de prospection. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans.
Droits. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, du droit de retirer son consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent par email à bienvenue@babethstore.com ou par courrier à babeth – 15 rue Royale – 74000 Annecy (France). Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).
Démarchage téléphonique. babeth ne contacte pas ses clients par téléphone à des fins de prospection commerciale sans leur consentement préalable.
12. ARCHIVAGE ET PREUVE
babeth archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le contrat est conservé pendant dix ans et le client peut en obtenir une copie sur simple demande à order@babethstore.com.
Sauf preuve contraire apportée par le client, les registres informatisés de babeth font foi des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
13. RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LITIGES
Réclamations. Toute réclamation peut être adressée au Service Client de babeth : order@babethstore.com, +33 (0)4 50 11 53 70, ou babeth – 15 rue Royale – 74000 Annecy (France).
Médiation. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur qui n’a pas obtenu satisfaction dans un délai de deux mois après une réclamation écrite peut recourir gratuitement, dans l’année qui suit cette réclamation, au médiateur de la consommation dont relève babeth : CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris – www.cm2c.net.
Droit applicable et tribunaux. Les CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays. En cas de litige, le client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu de livraison. Pour les clients professionnels, les tribunaux d’Annecy sont seuls compétents.
14. FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
La partie empêchée en informe l’autre sans délai. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue. S’il dure plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande et est remboursé de la totalité des sommes versées.
15. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Formulaire à compléter et à renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter. Son utilisation est facultative.
À l’attention de : Sàrl A.L.P. – babeth – 15 rue Royale – 74000 Annecy (France) – order@babethstore.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Articles concernés : ……………………………………
Numéro de commande : ……………………………………
Commandé le / reçu le : ……………………………………
Nom et prénom : ……………………………………
Adresse : ……………………………………
Date : ……………………………………
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : ……………………………………