BABETH
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sàrl A.L.P. – babeth – concept store alpin et refuge urbain, dont le siège social est situé 15 rue Royale – 74000 ANNECY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés ci-après dénommée «babeth» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «www.babethstore.com» dénommée ci-après « l’acheteur ».
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserves de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
- Objet
- Caractéristiques des biens et services proposés
- Tarifs
- Commandes
- Rétractation
- Modalités de paiement
- Livraisons
- Garantie
- Responsabilité
- Propriété intellectuelle
- Données à caractère personnel
- Archivage – Preuve
- Règlement des litiges
- Force majeure
- Limitations des responsabilités
1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre babeth et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de babeth, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par babeth
babeth se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de babeth
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix T.T.C. en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
babeth se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Pour les pays hors Europe Communautaire : Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l’entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation dans votre pays. Les produits demeurent la propriété de babeth jusqu’au complet règlement du prix.
4. COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou
services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
5. RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, avec le retour prépayé ou à ses frais pour l’étranger, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société A.L.P. : – en priorité par email à order@babethstore.com, par téléphone au 04 50 11 53 70 du mardi au samedi de 10h00 à 19h00, – en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivez votre commande » où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à:
babeth – 15 rue Royale – 74000 ANNECY (France)
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, non portés et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, salis, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les articles achetés en soldes ou en période promotionnelle ne pourront faire l’objet d’un remboursement .
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
7. LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté
les locaux de babeth. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
8. GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
babeth – concept store alpin et refuge urbain – 15 rue Royale 74000 ANNECY (France), dans un délai de trente jours à partir de la date de la livraison.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le
produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…), - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale
notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.
9. RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de babeth sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de babeth. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de babeth
11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – RGPD
Babeth Store vous propose divers services que vous pouvez utiliser de différentes manières. Selon que vous nous contactez en ligne, par téléphone, personnellement ou de toute autre manière et selon les services que vous utilisez, diverses données provenant de différentes sources sont communiquées. Beaucoup des données que nous traitons sont des données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez nos services ou lorsque vous nous contactez, par exemple lorsque vous vous enregistrez et indiquez à cet effet votre nom, votre adresse électronique ou votre adresse. Nous recevons également des données techniques relatives à votre terminal et des données d’accès que nous saisissions automatiquement lors de votre interaction avec nos services.
À quelles fins mes données sont-elles utilisées ?
Babeth Store traite vos données en respectant toutes les lois applicables à la protection des données. À cet égard, nous respectons bien entendu les principes du droit relatif à la protection des données applicable au traitement des données à caractère personnel. Ainsi, nous traitons en principe vos données uniquement aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité ou lors de la saisie de vos données. Il s’agit en premier lieu du traitement des achats et de la mise à disposition, de la personnalisation, du développement et de la sécurité de nos services. En outre, nous utilisons vos données dans les limites des règles strictes du droit Français et européen relatif à la protection des données, mais aussi à d’autres fins, comme pour l’optimisation des processus commerciaux, l’adaptation de nos services aux besoins, et la publicité personnalisée.
Informations relatives aux réseaux sociaux.
Babeth Store gère des pages de profils dans les réseaux sociaux Facebook et Instagram. Nous publions et partageons régulièrement des contenus, des offres et des recommandations de produits sur nos différentes pages. Les opérateurs des réseaux sociaux enregistrent votre comportement d’utilisation au moyen de cookies, et de technologies similaires, à chacune de vos interactions sur nos pages ou sur d’autres pages de Facebook ou Instagram. Les gestionnaires de pages ont accès à des données statistiques générales sur les centres d’intérêts et les caractéristiques démographiques des internautes consultant une page (par exemple l’âge, le sexe, la région etc.). Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux, c’est en premier lieu les opérateurs qui définissent le type, l’envergure et la finalité du traitement des données qui y sont recueillies.
Bons cadeaux
Nous utilisons les données indiquées à l’occasion d’une commande de bons d’achat pour vérifier et traiter la commande, ainsi que pour envoyer et valider le bon d’achat. Ceci comprend également la consignation et le traitement des données relatives à l’utilisation du bon d’achat, et notamment la prévention des escroqueries.
À qui mes données sont-elles transmises ?
Babeth Store transmet uniquement vos données si le droit Français ou européen relatif à la protection des données l’autorise. Nous travaillons avec certains prestataires pour la gestion des envois de vos colis (opérateurs postaux comme DHL, La Poste…). Ces prestataires peuvent en principe traiter vos données pour notre compte uniquement sous certaines conditions. Ils ont uniquement accès à vos données dans la mesure et pour la période nécessaires à la fourniture du service concerné.
Quels sont mes droits en matière de protection des données ?
Au regard de la loi et dans les conditions qu’elle définit, vous bénéficiez des droits suivants en matière de protection des données : droit d’accès (article 15 RGPD), droit de suppression (article 17 RGPD), droit de rectification (article 16 RGPD), droit de restriction du traitement des données (article 18 RGPD), droit à la portabilité des données (article 20 RGPD), droit d’opposition auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données (article 77 RGPD), droit de rétractation d’un consentement (article 7, alinéa 3 RGPD), ainsi que droit de rétractation de certaines mesures de traitement des données (article 21 RGPD). Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre équipe à l’adresse bienvenue@babethstore.com.
Quand mes données sont-elles supprimées ?
Vos données à caractère personnel restent enregistrées aussi longtemps que nécessaire aux fins de la présente politique de confidentialité, notamment aux fins de l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Le cas échéant, nous enregistrons également vos données à caractère personnel à d’autres fins, si et tant que la loi nous autorise le stockage à des fins précises, y compris pour la défense d’un droit.
Comment mes données sont-elles protégées ?
Nous transmettons vos données personnelles en les cryptant. Ceci s’applique à votre commande et à votre connexion client. À cette fin, nous utilisons le système de codage SSL (Secure Socket Layer). En outre, nous sécurisons nos sites web et autres systèmes à l’aide de mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par toute personne non autorisée.
12. ARCHIVAGE – PREUVE – CONSERVATION DES DONNÉES
babeth archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de babeth seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les données stockées le seront pour un minimum de 10 années sauf si une personne fait appel à son droit à l’oubli comme mentionné dans le paragraphe 11.
13. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chambéry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
14. FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas
fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
15. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
Le service proposé par babeth peut orienter l’utilisateur sur d’autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de babeth. babeth n’est pas responsable des préjudices liés à l’utilisation des informations, produits ou services annoncés sur son site. babeth ne garantit pas l’exactitude des informations, textes, images et tous autres éléments présents sur le site.